Des diagnostics à collecter
Les diagnostics donnent l’opportunité de mieux connaître le bien à vendre ou à louer. Vendeurs, futurs locataires et acheteurs y trouvent toujours leur compte. Pour autant le nombre de diagnostics sera différent en cas de vente ou de location.
Chez Licorne Immobilier nous collectons toutes les pièces justificatives avant la campagne de promotion du bien qui nous est confié pour la vente ou à la location. Lors de la collecte de ces éléments nous vérifions si les diagnostics sont toujours valables.
Certifiés, ils sont opposables jusqu’à un an après la vente si l’acheteur s’estime floué. Ainsi imaginons qu’après mesures un acheteur ait constaté une taille inférieure de sa pièce à vivre, il pourrait sommer l’ancien propriétaire de baisser son prix au m2.
NB : On ne peut pas réutiliser un diagnostic réalisé par un ancien propriétaire dans le cas d’une revente car votre responsabilité est engagée.
Pour la vente, 12 diagnostics exigés valables de 6 mois à 10 ans
Le DPE – réalisés du 01/01/2013 au 31/12/2017 : valable jusqu’au 31/12/2022
- DPE réalisés du 01/01/2018 au 30/06/2021 : valable jusqu’au 31/12/2024
- DPE nouvelle formule réalisés à compter du 01/07/2021 : valable 10 ans
Métrage loi Carrez : illimité sauf en cas de travaux d’agrandissement par exemple
Diagnostic amiante (pour les constructions réalisées avant 1997) illimitée en l’absence d’amiante, 3 ans si de l’amiante est détectée.
Plomb (pour les constructions réalisées avant 1949) illimitée en cas de diagnostic négatif, 1 an si positif
Termites : exigé par certaines préfectures selon la localisation du bien
Certificat d’état des risques naturels : 6 mois
Diagnostic électricité : 3 ans
Diagnostic pour assainissement non collectif : exigé par certaines mairies valable 3 à 8 ans.
Diagnostic mérule
Etat des risques et pollution ou ERP : 6 mois
Diagnostic technique de l’immeuble en copropriété
Tous ces diagnostics protègent le vendeur des litiges éventuels qui pourraient subvenir après la vente et pouvant aller jusqu’à l’annuler.
Attention, certains diagnostics sont parfois nécessaire à l’obtention de taux bancaires avantageux. Renseignez-vous lors du montage de vos prêts bancaires.
Pour la location, une liste obligatoire réduite et une durée de validation allongée
DPE : 10 ans,
CREP : 6 ans si présence de plomb, illimitée en cas d’absence,
Diagnostic gaz (uniquement si l’installation a plus de 15 ans) : 6 ans,
Diagnostic électricité (uniquement si l’installation a plus de 15 ans) : 6 ans,
État des risques et pollutions : 6 mois.